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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 05/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site TD3D Print.


En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de TD3D Print et de ses clients dans le cadre de la vente d’articles personnalisés fabriqués à la demande, principalement par impression 3D.

2. Produits

 

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible (dimensions, couleurs, matériaux, options de personnalisation).

Étant donné la nature artisanale de l’impression 3D, de légères variations d’aspect, de texture ou de teinte peuvent exister.


Ces variations ne constituent pas un défaut.

Les produits personnalisés ne sont fabriqués qu’après validation de la commande.

3. Prix

 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

La micro-entreprise n’étant pas assujettie à la TVA :

➡️ TVA non applicable — article 293 B du CGI.

TD3D Print se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif appliqué au moment de la commande.

4. Commande

 

Pour passer commande, le client doit :

  1. sélectionner un produit,

  2. choisir les options (taille, couleur, texte, police…),

  3. vérifier le détail de son panier,

  4. valider la commande,

  5. procéder au paiement.

 

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

TD3D Print se réserve le droit de refuser une commande en cas :

  • d’informations manquantes,

  • de personnalisation incompatible,

  • de comportement abusif du client.

5. Paiement

 

Le règlement s'effectue via les solutions proposées par Wix (Wix Payments, Stripe, PayPal… selon activation).


TD3D Print n’a pas accès aux données bancaires du client.

La commande n’est prise en compte qu’après paiement confirmé.

6. Délais de fabrication et livraison

 

Fabrication :

Les produits étant personnalisés et fabriqués à la commande, le délai de production est en général de :

➡️ 5 à 7 jours ouvrés.

Livraison:

Les commandes sont expédiées via La Poste (Lettre Suivie ou autre mode selon le produit).

Délais moyens :
➡️ 2 à 4 jours ouvrés après expédition.

Les délais indiqués sont fournis à titre estimatif.

TD3D Print n’est pas responsable des retards dus au transporteur.

7. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation :

❌ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Ainsi, aucun retour ni remboursement n’est possible pour un produit fabriqué selon les spécifications du client (texte, couleur, taille, personnalisation…).

En revanche :

✔ Si le produit arrive endommagé,
✔ ou comporte un défaut d’impression,

TD3D Print s’engage à renvoyer gratuitement un nouvel article, sur simple preuve photo.
Aucun retour du produit défectueux n’est exigé.

8. Retours et remboursement (cas non personnalisés)

 

Pour les rares produits non personnalisés (si proposés), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.


Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine.


Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Responsabilité

 

TD3D Print n’est pas responsable :

  • de l’usage incorrect du produit,

  • des dommages causés par une mauvaise manipulation,

  • des erreurs provenant des textes fournis par le client,

  • des problèmes liés au transporteur.

Les aimants néodyme utilisés sur certains produits doivent être manipulés avec précaution.
Le client est responsable de leur utilisation.

10. Propriété intellectuelle

 

Les modèles, designs, textes, photos et créations figurant sur ce site sont la propriété exclusive de TD3D Print.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

 

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • traiter les commandes,

  • assurer le service client,

  • respecter les obligations légales.

 

Plus d'informations dans la Politique de confidentialité.

12. Litiges

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente du domicile du consommateur.

13. Contact

 

Pour toute question concernant les CGV ou une commande, vous pouvez contacter :
📩 td3dprint.contact@gmail.com

14. Informations légales — TD3D PRINT

Entrepreneur individuel : Doryan Tricoche

Adresse : 59 rue de Targé 86100 Châtellerault

SIRET :

Email : td3dprint.contact@gmail.com

TVA non applicable — Art. 293 B du CGI

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